Rôle "Chef d'entreprise"

Thème "Écoles"

Formateurs Cette prestation permet de gérer les utilisateurs du contrat Guichet unique qui sont formateurs dans l'entreprise. Ceux-ci peuvent alors demander des accès aux notes détaillées des apprentis qu'ils suivent.

Thème "Assurances"

Contrats d'assurance bâtiment (ECAP) Cette prestation permet de consulter les informations gérées par l'Établissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP) pour les bâtiments dont l'entreprise est propriétaire.

Principales informations fournies:
  • n° de police d'assurance ECAP
  • adresse du bâtiment
  • valeur assurée
  • coordonnées des tiers concernés (propriétaires, gérants, …).
La plupart des bâtiments peuvent être localisés sur le plan cadastral grâce au couplage de la prestation avec le Guichet cartographique du Système d'information du territoire neuchâtelois (SITN).

Thème "Impôts à la source"

Le thème "Impôts à la source" est destiné aux entreprises employant des collaborateurs soumis à l'impôt à la source.

Activation d'un compte débiteur Cette prestation permet d'activer un compte débiteur de l'impôt à la source.
Engagement ou départ d'un sourcier Cette prestation permet d’annoncer l’engagement ou le départ d’un sourcier pour un débiteur d'impôt à la source.
Engagement ou départ d'un frontalier Cette prestation permet d’annoncer l’engagement ou le départ d’un frontalier par une entreprise.
Délai pour un décompte Cette prestation permet de demander un délai pour un décompte d'impôt à la source.
Transmission d'un décompte Cette prestation permet de transmettre un décompte d'impôt à la source.
Attestation de paiement Cette prestation permet d'obtenir l'attestation de paiement de l'impôt à la source. Une attestation de non emploi de personnes soumises à l'impôt à la source est délivrée le cas échéant. Un émolument de CHF 20.00 est perçu.
Décomptes débiteurs et comptes courants Cette prestation permet de consulter ses décomptes débiteurs et ses comptes courants de l’impôt à la source.
Décomptes sourciers Cette prestation permet de consulter les décomptes sourciers en relation avec ses comptes débiteurs de l’impôt à la source.
Duplicata décomptes débiteur notifiés Cette prestation permet d'obtenir une copie conforme des notifications de ses décomptes débiteurs de l’impôt à la source et des respectives bulletins de versement.

Thème "Impôts immobiliers"

Extrait immobilier Cette prestation permet d'obtenir les extraits immobiliers de l'estimation cadastrale des immeubles de l'entreprise. Les extraits immobiliers sont fournis sous forme de documents PDF.
Situation immobilière Cette prestation permet d'obtenir la situation immobilière de l'entreprise contribuable personne morale. La situation immobilière de contribuable est fournie sous forme de document PDF.
Impôts fonciers Cette prestation permet la consultation les données relatives à la taxation cantonale des impôts fonciers des immeubles de l'entreprise dans tout le canton gratuitement.
Il est possible de télécharger les extraits immobilier de l'estimation cadastrale des immeubles de l'entreprise gratuitement.

Thème "Mobilité"

Achat d'une plaque Cette prestation permet d'acheter une plaque à prix fixe ou de demander la mise aux enchères d'une plaque.
Changement d'assurance Cette prestation permet d'effectuer le changement de compagnie d'assurance pour une de ses propres plaques.
Changement de véhicule Cette prestation permet d'effectuer le changement d'un véhicule qui est immatriculé sur une des plaques de votre entreprise.
Compte débiteur et factures Cette prestation permet la consultation de la situation comptable auprès du Service des automobiles et d'imprimer une copie des factures.
Gestion données personnelles

Cette prestation permet de :

  1. Créer, modifier, supprimer le compte pour remboursement auprès du Service des automobiles
  2. Consulter l'adresse principale
  3. Consulter l'adresse de facturation et envoyer une demande de changement d'adresse de facturation
  4. Consulter l'adresse de correspondance et envoyer une demande de changement d'adresse de correspondance
  5. Gérer les modalité de facturation (e-facture, facture groupée)
Immatriculation en plaques interchangeables Cette prestation permet d'effectuer l'immatriculation d'un véhicule en plaques interchangeables sur une de ses propres plaques.
Perte ou vol de plaques

Cette prestation permet d'annoncer au Service des automobiles la perte ou le vol des plaques d'un véhicule de son entreprise, ou signaler qu'elles ont été retrouvées.

Perte ou vol d'un permis de circulation

Cette prestation permet d'annoncer au Service des automobiles la perte ou le vol d'un permis de circulation d'un véhicule de son entreprise, ou signaler qu'il a été retrouvé. Elle permet aussi d'annoncer la perte d'un permis de circulation d'un véhicule (hors circulation seulement) d'un autre détenteur.

Publication des données personnelles Cette prestation permet de retirer les plaques de son entreprise de la liste des détenteurs des plaques.
Remplacement des plaques usées ou de mauvais format Cette prestation permet de commander des plaques en remplacement des plaques usées ou de mauvais format.
Rendez-vous du contrôle périodique Cette prestation permet de déplacer le rendez-vous d'expertise fixé par le service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) pour le contrôle périodique d'un véhicule.
Rendez-vous d'expertise volontaires Cette prestation permet de prendre un rendez-vous d'expertise avec le service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).
Taxe annuelle Cette prestation permet de prendre vision de la taxe annuelle de l'année en cours et de l'année prochaine des véhicules de l'entreprise. Elle permet aussi de calculer la taxe annuelle de l'année prochaine en simulant le changement d'un véhicule.

Thème "Poursuites"

Réquisition de poursuite Cette prestation permet à chaque utilisateur professionnel du Guichet unique de saisir une réquisition de poursuite ou de transférer un fichier contenant plusieurs réquisitions de poursuite. La demande est ainsi traitée plus rapidement et l'utilisation des informations directement fournies par le créancier garantit une parfaite reprise des données.

Dans le cadre de la saisie d'une réquisition, elle facilite la recherche du débiteur sur la base de l'adresse et du nom/prénom sur l'ensemble des habitants du canton de Neuchâtel. Une fois le débiteur identifié, il ne reste plus qu'à renseigner les informations sur le montant de la créance et sur les intérêts.

Pour le transfert de fichier, l'entreprise peut transférer un fichier de réquisitions de poursuite respectant les spécifications techniques. Ces dernières peuvent être obtenues auprès de l'office des poursuites.
Situation aux poursuites Cette prestation permet de consulter l'état de situation des poursuites qui ont été déposées à l'encontre de l'entreprise de l'utilisateur connecté au Guichet unique ainsi que l'état de situation des poursuites qu'une entreprise connectée au Guichet unique a saisi à l'encontre de personnes et d'entreprises neuchâteloises.
Extrait des poursuites Cette prestation permet d'acquérir un extrait des poursuites. L'utilisateur professionnel connecté au Guichet unique peut visualiser la situation de son entreprise au niveau des poursuites et des actes de défaut de biens. Dans le cas où l'utilisateur souhaite obtenir l'extrait, il doit s'acquitter de l'émolument en utilisant la fonction de paiement en ligne pour les détenteurs de cartes Visa, MasterCard et PostCard. Une fois la transaction terminée, l'extrait des poursuites est généré sous un format PDF. Cette prestation permet l'impression de l'extrait plusieurs fois dans un délai défini.

À des fins de contrôle et de validation, un numéro de série est imprimé sur l'extrait des poursuites. Ce numéro de série permet à quiconque de vérifier la validité du document en utilisant la prestation tout public "Contrôler un document".

Thème "Profil"

Liste des employés du contrat Cette prestation permet de gérer les comptes utilisateurs Guichet unique des collaborateurs de l'entreprise.

Elle permet la création de comptes utilisateurs Guichet unique pour les collaborateurs de l'entreprise en précisant les rôles ou les prestations autorisées. Les créations de comptes utilisateurs sont validées par la chancellerie avant l'envoi des codes d'accès et des cartes à numéros.

La prestation permet aussi de modifier et supprimer les comptes utilisateurs Guichet unique des collaborateurs. Elle offre en plus la possibilité de consulter la liste et l'état des cartes à numéros des comptes utilisateurs.
Adresse email

Cette prestation permet de consulter et modifier l'email de contact utilisé par le Guichet unique.

Thème "Registre foncier"

Données du Registre foncier

Cette prestation permet de consulter les informations gérées par le Registre foncier pour les bien-fonds situés sur le territoire neuchâtelois.

Principales informations fournies:
  • propriétaires
  • mentions
  • servitudes
La plupart des bien-fonds peuvent être localisés sur le plan cadastral grâce au couplage de la prestation avec le Guichet cartographique du Système d'information du territoire neuchâtelois (SITN).

Thème "Protection des données"

Gestion du registre Cette prestation permet de gérer les informations entrées dans le registre des fichiers par les professionnels.

Thème "Territoire"

Demande de permis pour construction de minime importance Cette prestation permet de saisir une demande de permis de construire pour des constructions et des installations de "minime importance" via le guichet unique. Les objets suivant sont par exemple concernés:
  • les bûchers, les cabanons de jardin, les pergolas, les abris pour deux-roues.
  • les piscines et les spas posés sur le sol ou semi-enterrés (permanents ou non) avec ou sans système de filtrage de l'eau et leur système de couverture.
  • les bassins ou pièces d'eau de plus de 3 m3 mais de 10 m3 ou 12 m2 au maximum ainsi que les étangs et les biotopes.
  • les pompes à chaleur extérieures, les prélèvements thermiques et les sondes géothermiques.
La liste des principaux objets concernés ainsi que les conditions d'application et d'utilisation de la demande de permis pour construction et installation "de minime importance" se trouvent aux articles 4e, 4f et 4g du règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 (lien hypertexte).