Cette prestation permet de consulter les notifications de taxation correspondantes
aux déclarations d'impôts remplies par l'entreprise pour des tiers (mandants).
La prestation génère des duplicatas au format PDF des notifications de taxations
établies par le service des contributions à partir de l'année 1998.
Les notifications de taxation peuvent être recherchées par contribuable ou par date
d'envoi. La recherche par la date d'envoi permet le suivi de l'envoi des notifications
de taxation aux contribuables représentés par le mandataire fiscal.
La prestation est disponible durant des périodes définies par le service des contributions.
Les dates ainsi que d'autres informations utiles sont consultables dans le bouton
"Aide".
Cette prestation permet la consultation des comptes courants d'impôts des contribuables
pour lesquels un mandat de perception a été déclaré pour le mandataire fiscal.
Les comptes courants de l'impôt direct cantonal et communal, de l'impôt fédéral
direct et de la contribution ecclésiastique peuvent être consultés à partir de l'année
1998.
Cette prestation permet la consultation des échéances et des montants de perception
d'impôts des contribuables pour lesquels un mandat de perception a été déclaré pour
le mandataire fiscal.
Les échéances et les montants de perception de l'impôt direct cantonal et communal,
de l'impôt fédéral direct et de la contribution ecclésiastique peuvent être consultés
à partir de l'année 1998.
Cette prestation permet la consultation des bases de calcul des tranches d'impôts
des contribuables pour lesquels un mandat de perception a été déclaré pour le mandataire
fiscal.
Les bases de calcul des tranches de l'impôt direct cantonal et communal et de l'impôt
fédéral direct peuvent être consultées à partir de l'année 1998.